Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 septembre 2025
Éditeur et Informations sur l'Entreprise
L'application mobile Noesion est publiée et exploitée par :
NOESION
Société française (SAS) au capital social de 10 000 €
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Registre du commerce de Paris : 990 651 069
SIRET : 990 651 069 00017
TVA UE : FR95 990651069
Contact : support@noesion.ai
Champ d'Application
Ces Conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Noesion, disponible sur l'Apple App Store et le Google Play Store.
En téléchargeant, accédant ou utilisant l'application, vous acceptez ces Conditions.
Modèle Freemium & Abonnement Premium
L'application est proposée selon un modèle freemium : une première section est gratuite, des fonctionnalités supplémentaires nécessitent un abonnement Premium.
Le Premium est disponible sous forme d'un abonnement mensuel ou annuel via un achat in-app (IAP).
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période sauf annulation.
Pas d'essai gratuit offert.
Gestion et Annulation des Abonnements
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Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte App Store ou Google Play.
Si vous annulez, vous conservez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à la fin de la période payée.
Remboursements & Droit de Rétractation
Les remboursements sont soumis aux politiques de remboursement de l'App Store ou du Google Play Store. NOESION ne traite pas directement les remboursements.
En vertu de la législation européenne, les consommateurs ont un droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques. En vous abonnant au Premium, vous acceptez expressément que le service commence immédiatement et renoncez au droit de rétractation une fois l'accès accordé.
Obligations de l'Utilisateur
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Maintenir la confidentialité de leurs identifiants de compte.
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Tout le contenu, le design, le logiciel et les marques de l'application Noesion sont la propriété de NOESION et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Disponibilité du Service
NOESION met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de l'application mais ne garantit pas un service ininterrompu.
Responsabilité
Dans les limites maximales permises par la loi, NOESION ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des interruptions de service. Les droits des consommateurs en vertu des lois applicables restent inchangés.
Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Médiation Consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation français, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, après avoir contacté notre service client (support@noesion.ai).
Médiateur compétent :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Loi Applicable & Juridiction
Ces Conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sans préjudice des droits obligatoires des consommateurs dans votre pays de résidence.